Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : mai 2026.

Le site immobilier-59.fr, édité par Le Temple de L'Immobilier (Groupe B & Z Consulting), accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les modalités de traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Le Temple de L'Immobilier — Groupe B & Z Consulting, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 490 000 536, dont le siège social est situé au 10 rue Saint-Jacques 59500 Douai.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@templeimmo.com ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités annoncées :

• Identification : civilité, prénom, nom.
• Contact : adresse email, numéro de téléphone.
• Profil patrimonial déclaré : tranche marginale d'imposition (TMI), montant d'impôt déclaré, capacité d'investissement, capacité d'épargne mensuelle, horizon d'investissement.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure des connexions (cookies, voir notre politique de cookies).

Finalités

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Répondre à votre demande de simulation ou de contact.
2. Vous adresser une étude personnalisée et un rapport au format PDF.
3. Vous recontacter par téléphone ou par email dans le cadre du suivi de votre projet d'investissement.
4. Vous adresser, avec votre consentement explicite, des informations sur nos services, programmes et actualités fiscales (newsletter).
5. Améliorer la qualité de notre service (mesure d'audience, analytics).
6. Respecter nos obligations légales (loi Hoguet, conservation des registres, lutte contre le blanchiment).

Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée) pour les communications marketing.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour répondre à votre demande de simulation ou de RDV.
• Notre intérêt légitime (mesure d'audience, sécurité du site).
• Une obligation légale pour la conservation des registres professionnels (Hoguet, LCB-FT).

Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers commerciaux. Elles sont accessibles à :

• L'équipe interne de Le Temple de L'Immobilier (gérant et collaborateurs habilités).
• Nos sous-traitants techniques, dans le cadre strict des finalités annoncées : OVH (hébergement, France), Brevo (emailing, France), Calendly (prise de RDV, certifié RGPD), Yousign (signature électronique, France), HubSpot (CRM, certifié RGPD).
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales spécifiques (conservation des registres Hoguet pendant 10 ans).

Transferts hors Union européenne

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne. Tous nos sous-traitants techniques sont hébergés au sein de l'UE, ou s'appuient sur des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, audits de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : sous réserve des obligations légales.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (notamment marketing).
• Droit à la limitation : limiter temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@templeimmo.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.